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Il s'agit de mentions légales. Les mentions légales sont prescrites par la loi. Ce modèle contient des exemples de textes, n'est pas exhaustif et ne peut pas être publié. Les mentions légales varient en fonction du type de site web et d'entreprise - par exemple entreprise individuelle, société civile, société à responsabilité limitée, rédaction, etc. Nous vous recommandons donc de demander conseil à un juriste afin de mieux comprendre les détails que doivent contenir les mentions légales.